Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05710
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Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert

NOR : CSAX0401091S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Sinnamary.

Fréquence : 102,2 MHz.

Site d'émission : église évangéliste, 8, rue Lionel-Dréan, 97315 Sinnamary.

Altitude du site : 1 mètre.

Altitude de l'antenne : 21 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2

La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis